Code de Déontologie de l'Association Québécoise des Courtiers en Transfert d'Entreprise (AQCTE)
Préambule
Le présent code de déontologie énonce les principes éthiques et les standards professionnels que chaque membre de l'Association Québécoise des Courtiers en Transfert d'Entreprise (AQCTE) s'engage à respecter. En adhérant à l'AQCTE, les membres acceptent de se conformer à ce code et de promouvoir les valeurs de transparence, d'intégrité, de professionnalisme, et de respect envers leurs clients, leurs collègues, et la communauté d'affaires en général.
1. Intégrité et Honnêteté
- 1.1 Les membres doivent toujours agir avec honnêteté, loyauté, et intégrité dans l'exercice de leurs fonctions.
- 1.2 Ils doivent s'abstenir de toute pratique trompeuse, mensongère ou manipulatrice envers leurs clients, leurs collègues, ou toute autre partie prenante.
- 1.3 Les membres doivent s'assurer que toutes les informations qu'ils fournissent sont exactes, complètes, et présentées de manière claire et non ambiguë.
2. Confidentialité
- 2.1 Les membres doivent respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de leurs activités professionnelles et ne peuvent les divulguer sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf si la loi l'exige.
- 2.2 Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des dossiers de leurs clients, y compris les informations financières et personnelles.
3. Conflits d'Intérêts
- 3.1 Les membres doivent éviter toute situation où leurs intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.
- 3.2 En cas de conflit d'intérêts potentiel ou réel, les membres doivent en informer immédiatement les parties concernées et prendre les mesures appropriées pour résoudre le conflit de manière transparente et équitable.
- 3.3 Les membres ne doivent pas accepter de compensation ou d’avantages d’une partie tierce susceptibles de compromettre leur impartialité ou leur objectivité.
4. Compétence et Formation Continue
- 4.1 Les membres doivent maintenir un haut niveau de compétence professionnelle en s'engageant dans la formation continue et en se tenant informés des évolutions législatives, économiques, et techniques pertinentes pour leur profession.
- 4.2 Ils doivent s'assurer de posséder les compétences nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont confiées et ne doivent pas accepter des mandats pour lesquels ils ne sont pas qualifiés.
5. Loyauté envers les Clients
- 5.1 Les membres doivent toujours agir dans le meilleur intérêt de leurs clients, en leur fournissant des conseils impartiaux et fondés sur une analyse rigoureuse des faits.
- 5.2 Ils doivent informer leurs clients de tout fait ou événement susceptible d'influencer leur décision de manière transparente et sans dissimulation.
- 5.3 Les membres doivent veiller à ce que les frais et les honoraires soient justes, transparents, et clairement communiqués aux clients dès le début de la relation professionnelle.
6. Transparence des Transactions
- 6.1 Les membres doivent s'assurer que toutes les transactions sont effectuées de manière transparente, en fournissant à toutes les parties concernées des informations complètes et précises sur les termes et conditions des transactions.
- 6.2 Ils doivent éviter toute pratique susceptible de créer une fausse impression ou de dissimuler des aspects essentiels d'une transaction.
7. Responsabilité Professionnelle
- 7.1 Les membres sont responsables de leurs actes et décisions professionnels et doivent accepter les conséquences de leurs erreurs ou omissions.
- 7.2 Ils doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle adéquate pour protéger leurs clients et eux-mêmes en cas de litige.
- 7.3 Les membres doivent collaborer avec l'AQCTE en cas d'enquête disciplinaire et se conformer aux décisions prises par le comité de discipline de l'association.
8. Respect et Collaboration entre les Membres
- 8.1 Les membres doivent traiter leurs collègues avec respect, équité, et courtoisie, en favorisant un climat de collaboration et de confiance mutuelle.
- 8.2 Ils doivent s'abstenir de toute conduite susceptible de nuire à la réputation ou à la carrière d'un autre membre sans fondement légitime.
9. Respect des Lois et Règlements
- 9.1 Les membres doivent respecter toutes les lois, règlements, et normes en vigueur régissant la profession de courtier en transfert d'entreprise au Québec.
- 9.2 Ils doivent s'abstenir de toute action qui pourrait enfreindre les lois ou compromettre l'intégrité de l'AQCTE.
10. Sanctions en Cas de Violation
- 10.1 Toute violation de ce code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de l'AQCTE, allant de l'avertissement à l'exclusion de l'association.
- 10.2 Les membres sont encouragés à signaler toute infraction au code de déontologie au comité de discipline de l'AQCTE, qui procédera à une enquête impartiale.